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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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Modification des conditions générales d’utilisation :
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Droit applicable :
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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Les conditions générales de vente (CGV)
Lieu et durée d’intervention
Les séances de Sophrologie réalisées à distance sont effectuées en télétravail dans les locaux de Sophrologie Mieux Vivre Mandelieu à son domicile. Pour celles réalisées en présentiel, elles se déroulent au domicile du particulier ou bien dans les locaux des entreprises ou des salles mises à disposition dans les collectivités. Le client s’engage à se trouver dans une pièce au calme et idéalement fermée le temps de la séance pour la bonne exécution de la prestation demandée et pour le respect de la confidentialité.
Pour les séances à domicile chez les particuliers, les déplacements sur la ville de Mandelieu sont de 5 €. Pour les interventions à domicile dans un rayon de 10 km de Mandelieu, un forfait de 10 € sera appliqué, et dans un rayon de 20 km, il sera de 20 €.
Concernant les prestations aux entreprises ou aux organismes publics , le déplacement aller-retour jusqu’au lieu de l’entreprise est basé sur le barème kilométrique en vigueur.
Tarification
Les tarifs indiqués sur le site internet sont exprimés en euros et s’entendent TTC : « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts »
Les tarifs sont calculés pour une heure de séance ou précisés le cas échéant.
Paiement et Facturation
Pour les séances à domicile aux particuliers : le règlement s’effectue au comptant, soit avant ou après la séance. Une facture vous sera délivrée sur demande.
Concernant les entreprises privées ou publiques : le règlement s’effectue avant le démarrage des séances ou à la fin de l’exécution de la séance ou dans les 7 jours au plus tard. Dans certains cas et sous garantie, le délai de règlement des sommes dues peut être convenu exceptionnellement au maximum au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée. Dans ce cas, un acompte de 50% vous sera demandé afin de confirmer votre engagement. Une facture vous sera remise suivant le devis signé par vos soins « bon pour accord ».
En tout état de cause, Sophrologie Mieux Vivre se réserve le droit de demander un acompte de 50% afin de confirmer l’engagement du client.
Modalités de paiement
Le paiement se fait soit en Espèce ou par Chèque pour les séances en présentiel. Pour les séances à distance, nous acceptons les virements via Paypal avant le début de la séance. Une facture vous sera remise sur votre demande.
Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal (L. 441-6 du code du commerce). Le taux des pénalités de retard exigibles à compter du 2 mars 2013 en l’absence de paiement est calculé sur la base de 10.5%. Ces intérêts courent du jour de l’échéance jusqu’au paiement intégral du montant dû. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros sera par ailleurs appliquée (art D.441-5 du code du commerce + Décret n°2012-1115 du 2 Octobre 2012). Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, Sophrologie Mieux Vivre se réserve le droit de demander une indemnité complémentaire sur justification. Ces pénalités et frais seront exigibles sur simple demande de Sophrologie Mieux Vivre.
Défaut de paiement
Sophrologie Mieux Vivre se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement ou de dénoncer de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.
Confidentialité
Sophrologie Mieux Vivre met un point d’honneur à respecter rigoureusement la confidentialité de toutes les informations professionnelles ou personnelles, tous documents venant de tous ces clients aussi bien avant, pendant ou après la séance. Sophrologie Mieux Vivre est membre de la Chambre syndicale de Sophrologie et adhère et respecte totalement le code de déontologie des Sophrologues.
Service Médiation Consommation :
En cas de différend relatif aux activités de Sophrologie Mieux Vivre, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond ».
Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à la responsable de Sophrologie Mieux Vivre Mandelieu via le formulaire de contact de notre site internet.