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Mentions légales CGU- CGV

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Présentation du site :

Le site internet https://sophro-mieuxvivre.fr et http://sophro-mieuxvivre.com est la propriété de Géraldine Danjon, responsable de Sophrologie Mieux Vivre Mandelieu :
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Le siège sociale de l’association Sophrologie Mieux Vivre Mandelieu est situé à Mandelieu (06210) et est représenté par son propriétaire et présidente de l’association, Géraldine Danjon.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les conditions générales d’utilisation : (Les présentes conditions générales (CGU) sont en partie une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public.)

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Modification des conditions générales d’utilisation :

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet :

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– L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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– L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
– L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable :

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

L’ensemble de ce site est soumis aux règles légales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle (Article L 111-1 et Article L112-2). Il est la propriété de Sophrologie Mieux Vivre Mandelieu représenté par son responsable. Tout acte de reproduction, de représentation, de diffusion y compris pour les documents iconographiques, photographiques, sons, textes et graphisme est interdit sans une autorisation écrite préalable de l’auteur. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication. Dans le cas contraire, cela constitue une violation du droit d’auteur, c’est-à-dire une contrefaçon sanctionnable pénalement conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email.

Données personnelles :

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sophrologie Mieux Vivre Mandelieu ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services comme le formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lors de sa saisie sur le site https://sophro-mieuxvivre.fr/contact/

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les abonnés disposent d’un droit d’accès aux informations les concernant et peuvent les modifier ou en demander la suppression par mail via le formulaire de contact de notre site.

Vos informations personnelles collectées sont destinées au seul usage de Sophrologie Mieux Vivre Mandelieu. Le fait de communiquer votre email vous inscrira sur la liste de diffusion d’informations de Sophrologie Mieux Vivre Mandelieu. Ces données seront utilisées pour répondre à vos demandes, à l’envoi d’emails, de propositions commerciales, de newsletters… Vous pourrez vous désabonner en cliquant sur le lien de desinscription de la newsletter ou envoyant « stop » via le formulaire de contact de notre site. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sophro-mieuxvivre.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Facebook et autres réseaux sociaux :

L’utilisateur est autorisé à s’inscrire sur la page Facebook et autres réseaux sociaux du site Sophrologie Mieux Vivre Mandelieu accessible en haut à droite dans le bandeau vert. En adhérant à ces réseaux sociaux, l’utilisateur s’oblige à respecter la totalité de leurs Conditions d’utilisation. En respect des Conditions d’utilisation de Facebook, nous nous engageons à ne jamais vendre des données utilisateurs provenant directement du site Facebook.

Les conditions générales de vente (CGV)

Lieu et durée d’intervention

Les séances de Sophrologie réalisées à distance sont effectuées en télétravail dans les locaux de Sophrologie Mieux Vivre Mandelieu à son domicile. Pour celles réalisées en présentiel, elles se déroulent au domicile du particulier ou bien dans les locaux des entreprises ou des salles mises à disposition dans les collectivités. Le client s’engage à se trouver dans une pièce au calme et idéalement fermée le temps de la séance pour la bonne exécution de la prestation demandée et pour le respect de la confidentialité.

Pour les séances à domicile chez les particuliers, les déplacements sur la ville de Mandelieu sont de 5 €. Pour les interventions à domicile dans un rayon de 10 km de Mandelieu, un forfait de 10 € sera appliqué, et dans un rayon de 20 km, il sera de 20 €.

Concernant les prestations aux entreprises ou aux organismes publics , le déplacement aller-retour jusqu’au lieu de l’entreprise est basé sur le barème kilométrique en vigueur.

Tarification

Les tarifs indiqués sur le site internet sont exprimés en euros et s’entendent TTC.

Les tarifs sont calculés pour une heure de séance ou précisés le cas échéant.

Paiement et Facturation

Pour les séances à domicile aux particuliers : le règlement s’effectue au comptant, soit avant ou après la séance. Une facture vous sera délivrée sur demande.

Concernant les entreprises privées ou publiques : le règlement s’effectue avant le démarrage des séances ou à la fin de l’exécution de la séance ou dans les 7 jours au plus tard. Dans certains cas et sous garantie, le délai de règlement des sommes dues peut être convenu exceptionnellement au maximum au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée. Dans ce cas, un acompte de 50% vous sera demandé afin de confirmer votre engagement. Une facture vous sera remise suivant le devis signé par vos soins “bon pour accord”.

En tout état de cause, Sophrologie Mieux Vivre se réserve le droit de demander un acompte de 50% afin de confirmer l’engagement du client.

Modalités de paiement

Le paiement se fait soit en Espèce ou par Chèque pour les séances en présentiel. Pour les séances à distance, nous acceptons les virements via Paypal avant le début de la séance. Une facture vous sera remise sur votre demande.

Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal (L. 441-6 du code du commerce). Le taux des pénalités de retard exigibles à compter du 2 mars 2013 en l’absence de paiement est calculé sur la base de 10.5%. Ces intérêts courent du jour de l’échéance jusqu’au paiement intégral du montant dû. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros sera par ailleurs appliquée (art D.441-5 du code du commerce + Décret n°2012-1115 du 2 Octobre 2012). Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, Sophrologie Mieux Vivre se réserve le droit de demander une indemnité complémentaire sur justification. Ces pénalités et frais seront exigibles sur simple demande de Sophrologie Mieux Vivre.

Défaut de paiement

Sophrologie Mieux Vivre se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement ou de dénoncer de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.

Confidentialité

Sophrologie Mieux Vivre met un point d’honneur à respecter rigoureusement la confidentialité de toutes les informations professionnelles ou personnelles, tous documents venant de tous ces clients aussi bien avant, pendant ou après la séance. Sophrologie Mieux Vivre est membre de la Chambre syndicale de Sophrologie et adhère et respecte totalement le code de déontologie des Sophrologues.

Litiges Compétence – Contestation :

En cas de différend relatif à l’exécution de la séance, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable. À défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum convenu par les deux parties, seuls seront compétents en cas de litige les tribunaux dont dépend le siège social de l’association.

Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à la responsable de Sophrologie Mieux Vivre Mandelieu via le formulaire de contact de notre site internet.